LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique - Article 14

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Article 14

I. - Abrogé

II. - Abrogé

III. - Abrogé

IV. - Abrogé

VI. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2007-148 du 2 février 2007
Art. 25

V. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Sct. Chapitre IX bis : Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat nommés dans des emplois permanents à temps non complet dans certaines zones rurales, Art. 72-1


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