Article 13 (abrogé)
Version en vigueur du 24 août 2006 au 01 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2016 - art. 28
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les présidents et directeurs des établissements d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.