Article 1
Version en vigueur depuis le 11 juin 2016
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Article 1