Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

JORF n°0093 du 19 avril 2012

Version en vigueur depuis le 28 octobre 2013

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Annexe 10

Version en vigueur depuis le 28 octobre 2013

Modifié par Décret n°2013-961 du 25 octobre 2013 - art. 10

À L'ARTICLE 31
(EN VAU)

Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 30 08'' (Est) et de latitude 43° 12 00'' (Nord) ;

Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 30 10'' (Est) et de latitude 43° 12 02'' (Nord).


Les relevés cadastraux et les annexes modifiées par le décret n° 2013-961 du 25 octobre 2013 peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la préfecture du Var, au siège de l'établissement public du parc, sur son site internet ainsi que dans les mairies des communes de Marseille, Cassis, La Ciotat, Carnoux-en-Provence, Ceyreste, La Penne-sur-Huveaune et Roquefort-la-Bédoule. (Coordonnées longitudes et latitudes en degrés, minutes, secondes sur ellipsoïde WGS 84.)

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