Décret n° 2007-379 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique UniverSud Paris

Version en vigueur du 22 mars 2007 au 01 janvier 2015

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 22 mars 2007 au 01 janvier 2015

Abrogé par DÉCRET n°2014-1674 du 29 décembre 2014 - art. 4

UniverSud Paris est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.

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