Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles

JORF n°0109 du 10 mai 2012

Version en vigueur depuis le 30 juin 2012

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Annexe

Version en vigueur depuis le 30 juin 2012

NUMÉRO

FAMILLE D'ACTIVITÉS
Type d'activités

1

ALPINISME
Activité d'alpinisme et activités assimilées.

2

BAIGNADE
2.1. Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.).
2.2. Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.) se déroulant en dehors des piscines ou baignades aménagées.

3

CANOË, KAYAK ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES
3.1. Activité de découverte du canoë, du kayak, du raft et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie.
3.2 Activité de perfectionnement du canoë, du kayak, du raft et de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie.

4

CANYONISME
Descente de canyon.

5

CHAR À VOILE
Activité de char à voile assis, allongé, debout et char tracté.

6

ÉQUITATION
6.1. Approche de l'animal et découverte de l'activité au pas.
6.2. Activité de promenade équestre en extérieur sur une journée.
6.3. Activité de randonnée équestre montée de plus d'une journée.
6.4. Apprentissage de l'équitation.

7

ESCALADE
7.1. Activité d'escalade en deçà du premier relai.
7.2. Activité d'escalade au-delà du premier relai.

8

KARTING
Activité de karting.

9

MOTOCYCLISME ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES
9.1. Apprentissage de la maîtrise d'un véhicule terrestre motorisé à guidon (motocycle, quad, cyclomoteur etc.).
9.2. Itinérance sur voies ouvertes à la circulation publique sur un cyclomoteur ou quadricycle léger de moins de 50 cm³ ou 4 kW (5,43 cv).

10

NAGE EN EAU VIVE
10.1. Activité de découverte de la nage en eau vive.
10.2. Activité de perfectionnement de la nage en eau vive.

11

PLONGÉE SUBAQUATIQUE
Plongée subaquatique en apnée (y compris la randonnée subaquatique) ou scaphandre autonome.

12

RADEAU ET ACTIVITÉS DE NAVIGATION ASSIMILÉES
Navigation sur un radeau ou toute autre embarcation mue exclusivement à la force humaine.

13

RANDONNÉE PÉDESTRE
13.1. Déplacement en moyenne montagne, d'un temps de marche effectif de 4 heures maximum par jour, ne comportant pas de difficulté technique.
13.2. Randonnée pédestre en montagne.

14

RAQUETTES À NEIGE
14.1. Promenade en raquettes.
14.2. Randonnée en raquettes.

15

SKI ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES
Ski alpin, ski de fond et leurs activités dérivées et assimilées.

16

SPÉLÉOLOGIE
Spéléologie.

17

SPORTS AÉRIENS
Activité aérienne de parachutisme, vol à voile, aérostation, vol à moteur, planeur ultra-léger motorisé et giraviation.

18

SURF
Activité de surf.

19

TIR À L'ARC
Activité de découverte du tir à l'arc : tir sur cible, tir flu-flu, tir en parcours.

20

VOILE ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES
20.1. Navigation diurne sur planche à voile, dériveur léger ou multicoque léger à moins de 2 milles nautiques d'un abri.
20.2. Navigation diurne sur une embarcation dans laquelle se trouvent l'encadrant et les participants à moins de 2 milles nautiques d'un abri.
20.3. Navigation au-delà de 2 milles nautiques d'un abri.
20.4. Navigation dans le cadre du scoutisme marin.

21

VOL LIBRE
21.1. Parapente et aile delta : manipulation sur terrain plat et pente-école, simulateur, treuil.
21.2. Vol en parapente et aile delta.
21.3. Vol biplace (parapente et deltaplane).
21.4. Activité de glisse aérotractée nautique.
21.5. Activité de glisse aérotractée terrestre.

22

VÉLO TOUT TERRAIN (VTT)
22.1. Activité de randonnée à VTT sur terrain peu ou pas accidenté.
22.2. Activité de VTT sur tout type de terrains.






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