Décret n°94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Version en vigueur du 20 septembre 2001 au 01 janvier 2011

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Article 22 (abrogé)

Version en vigueur du 20 septembre 2001 au 01 janvier 2011

Abrogé par Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 38
Modifié par Décret n°2001-857 du 18 septembre 2001 - art. 1 () JORF 20 septembre 2001

A l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, le cycle de la scolarité est de trois ans. Sont dispensés de la première année les élèves diplômés de l'Ecole polytechnique, les étudiants diplômés d'études supérieures de sciences économiques, s'ils sont en même temps pourvus du diplôme universitaire d'études scientifiques et les élèves ou auditeurs présentant des titres jugés suffisants par le directeur de l'école après avis du comité d'enseignement.

En outre, les élèves administrateurs ayant déjà effectué tout ou partie de la scolarité antérieurement à leur nomination peuvent être dispensés de la scolarité déjà effectuée par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sur rapport du directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique après avis du comité d'enseignement.

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