Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et l'organisation des manifestations professionnelles de l'armement en France à la délégation générale pour l'armement

JORF n°0235 du 10 octobre 2009

Version en vigueur depuis le 11 octobre 2009

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