- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION. (Article 1)
- TITRE II : CONTENU DES MARCHÉS (Articles 2 à 6)
- TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS (Articles 7 à 47-2)
- Chapitre Ier : Présentation générale des procédures de passation (Articles 7 à 11)
- Chapitre II : Règles générales de passation applicables aux procédures de marchés formalisées (Articles 12 à 27)
- Section 1 : Forme du marché. (Article 12)
- Section 2 : Modalités de transmission des documents et des informations. (Articles 13 à 14)
- Section 3 : Organisation de la publicité. (Articles 15 à 16-1)
- Section 4 : Présentation des candidatures. (Articles 17 à 19)
- Section 5 : Présentation des offres. (Articles 20 à 21)
- Section 6 : Les groupements d'opérateurs économiques. (Article 22)
- Section 7 : Examen des candidatures et des offres (Articles 23 à 26)
- Section 8 : Marchés réservés. (Article 27)
- Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures formalisées de passation des marchés (Articles 28 à 41-6)
- Section 1 : Appel d'offres. (Articles 28 à 32)
- Section 2 : Procédures négociées. (Articles 33 à 37)
- Section 3 : Procédure de dialogue compétitif. (Articles 38 à 40)
- Section 4 : Concours. (Article 41)
- Section 5 : Marché de conception-réalisation. (Article 41-1)
- Section 6 : Marché de maîtrise d'œuvre. (Article 41-2)
- Section 7 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur (Article 41-3)
- Section 8 : Partenariat d'innovation (Articles 41-4 à 41-6)
- Chapitre IV : Accords-cadres et marchés à bons de commande. (Articles 42 à 43)
- Chapitre V : Système d'acquisition dynamique. (Article 44)
- Chapitre VI : Achèvement de la procédure. (Articles 45 à 47-2)
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 48 à 52)
Article 53 (abrogé)
Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 01 avril 2016
Abrogé par Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 187 (VT)
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dominique de Villepin
Versions