Est approuvé, à effet du 1er janvier 2010, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle du personnel des organismes sociaux et du service médical (MPOSSM) (RNM : 783 345 325), dont le siège social est à Nancy (54073), 85, rue de Metz, au profit de la mutuelle Prévadiès (RNM : 442 224 671), située à Paris (75015), 143, rue Blomet.