Décret n° 2008-1394 du 19 décembre 2008 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2009 - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/BCFS0829326D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/2008-1394/jo/article_1


Sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'article R. 243-6 et de l'article R. 243-10 du code de la sécurité sociale, pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2009, les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale, mentionné à l'article L. 241-3 dudit code, sont fixées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes :
34 308 € si les rémunérations ou gains sont versés par année ;
8 577 € si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;
2 859 € si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;
1 430 € si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;
660 € si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
157 € si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;
21 € si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures.


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