Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides - Article 2

Chemin :




Article 2

Droits de la personne

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L622-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1110-4, Art. L1111-6, Art. L1111-8-2, Art. L1111-23, Art. L1111-7


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