Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

JORF n°0286 du 10 décembre 2010

    Article 2


    Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
    1° Les mentions :


    LOCALISATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE D'EMPLOIS

    NOMBRE DE POINTS NBI

    04 Alpes-de-Haute-Provence

    3

    20


    sont remplacées par les mentions :

    LOCALISATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE D'EMPLOIS

    NOMBRE DE POINTS NBI

    04 Alpes-de-Haute-Provence

    2

    20


    2° Les mentions :

    LOCALISATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE D'EMPLOIS

    NOMBRE DE POINTS NBI

    25 Doubs

    5

    30


    sont remplacées par les mentions :

    LOCALISATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE D'EMPLOIS

    NOMBRE DE POINTS NBI

    25 Doubs

    4

    30


    3° Les mentions :

    LOCALISATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE D'EMPLOIS

    NOMBRE DE POINTS NBI

    48 Lozère

    3

    20


    sont remplacées par les mentions :

    LOCALISATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE D'EMPLOIS

    NOMBRE DE POINTS NBI

    48 Lozère

    2

    20


    4° Les mentions :

    LOCALISATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE D'EMPLOIS

    NOMBRE DE POINTS NBI

    62 Pas-de-Calais

    6

    50


    sont remplacées par les mentions :

    LOCALISATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE D'EMPLOIS

    NOMBRE DE POINTS NBI

    62 Pas-de-Calais

    5

    50


    5° Les mentions :

    LOCALISATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE D'EMPLOIS

    NOMBRE DE POINTS NBI

    67 Bas-Rhin

    7

    50


    sont remplacées par les mentions :

    LOCALISATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE D'EMPLOIS

    NOMBRE DE POINTS NBI

    67 Bas-Rhin

    8

    50


    6° Les mentions :

    LOCALISATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE D'EMPLOIS

    NOMBRE DE POINTS NBI

    75 Ile-de-France

    2

    60


    sont remplacées par les mentions :

    LOCALISATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE D'EMPLOIS

    NOMBRE DE POINTS NBI

    75 Ile-de-France et Paris

    2

    60

     

    2

    50

     

    1

    30


    7° Les mentions :

    LOCALISATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE D'EMPLOIS

    NOMBRE DE POINTS NBI

    76 Seine-Maritime

    8

    50


    sont remplacées par les mentions :

    LOCALISATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE D'EMPLOIS

    NOMBRE DE POINTS NBI

    76 Seine-Maritime

    7

    50


    8° Les mentions :

    LOCALISATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE D'EMPLOIS

    NOMBRE DE POINTS NBI

    972 Martinique

    3

    30


    sont remplacées par les mentions :

    LOCALISATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE D'EMPLOIS

    NOMBRE DE POINTS NBI

    972 Martinique

    4

    30


    9° Les mentions :

    LOCALISATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE D'EMPLOIS

    NOMBRE DE POINTS NBI

    976 Mayotte

    2

    20


    sont remplacées par les mentions :

    LOCALISATION DE L'EMPLOI

    NOMBRE D'EMPLOIS

    NOMBRE DE POINTS NBI

    976 Mayotte

    3

    20

    Retourner en haut de la page