Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée - Article 20

Chemin :




Article 20
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/27/ETSD1615479D/jo/article_20
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/27/2016-1027/jo/article_20


Le comité local de pilotage et d'appui à l'expérimentation mentionné au II de l'article 3 de la loi du 29 février 2016 susvisée est au minimum composé des représentants pour le territoire de l'expérimentation :
1° Des collectivités territoriales ou leurs groupements parties prenantes à l'expérimentation désignés par leurs assemblées respectives ;
2° Du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
3° De Pôle emploi ;
4° Des entreprises conventionnées par le fonds.
Sont également membres du comité local des demandeurs d'emploi de longue durée embauchés par des entreprises du territoire conventionnées par le fonds.


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