Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/27/ETSD1615479D/jo/article_6
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/27/2016-1027/jo/article_6


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