Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/27/ETSD1615479D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/27/2016-1027/jo/article_1


Le fonctionnement de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée mentionné au I de l'article 3 de la loi du 29 février 2016 susvisée est financé par l'Etat et par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation ainsi que par tous autres organismes publics et privés volontaires.
Ces contributions financières font l'objet de conventions d'objectifs et de moyens conclues avec l'association.


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