Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée

JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Version en vigueur depuis le 15 novembre 2009

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 15 novembre 2009


    Les élèves boursiers de second degré de lycée peuvent bénéficier, en fonction de leur scolarité et conformément aux dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation, de primes ou d'avantages complémentaires, dans les conditions définies aux articles suivants.


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