- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014 (Articles 1 à 2)
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015 (Articles 3 à 6)
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2016 (Articles 7 à 43)
- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE (Articles 7 à 37)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives au pacte de responsabilité et de solidarité et évolutions de certains dispositifs particuliers en découlant (Articles 7 à 11)
- Chapitre II : Simplification du recouvrement des cotisations dues par les entreprises et les travailleurs non salariés (Articles 12 à 23)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux recettes et à la trésorerie des organismes de sécurité sociale (Articles 24 à 27)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à l'architecture financière de la sécurité sociale (Articles 28 à 32)
- Chapitre V : Dispositions contribuant à l'organisation et au financement de l'assurance maladie (Articles 33 à 37)
- Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Articles 38 à 43)
- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE (Articles 7 à 37)
- QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016 (Articles 44 à 95)
- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE (Articles 44 à 47)
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE VIEILLESSE (Articles 48 à 56)
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Articles 57 à 58)
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE (Articles 59 à 87)
- Chapitre Ier : Amélioration de l'accès aux droits (Articles 59 à 66)
- Chapitre II : Promotion de la prévention et parcours de prise en charge coordonnée (Articles 67 à 76)
- Chapitre III : Poursuite de la réforme du financement des établissements (Articles 77 à 83)
- Chapitre IV : Autres mesures et objectifs financiers (Articles 84 à 87)
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (Article 88)
- Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES (Articles 89 à 95)
- Annexes (Articles Annexe A à Annexe C)
Article 51
Après le III de l'article L. 173-1-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, sont insérés des III bis et III ter ainsi rédigés :
« III bis.-Le présent article est applicable aux assurés nés à compter du 1er janvier 1953.
« III ter.-Le II du présent article est également applicable aux pensions de réversion lorsque les pensions de vieillesse de droit propre du conjoint décédé ou disparu ont ou auraient relevé du présent article. »
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