Arrêté du 11 février 1994 portant création de certificats de fin d'études maritimes

Version en vigueur du 25 février 1994 au 01 septembre 2015

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 25 février 1994 au 01 septembre 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. 18

    L'arrêté du 20 janvier 1992 relatif au certificat de fin d'études maritimes de marin pêcheur est abrogé.

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