Article 4 (abrogé)
Version en vigueur du 25 février 1994 au 01 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. 18
L'arrêté du 20 janvier 1992 relatif au certificat de fin d'études maritimes de marin pêcheur est abrogé.
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. 18
L'arrêté du 20 janvier 1992 relatif au certificat de fin d'études maritimes de marin pêcheur est abrogé.
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