Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)

JORF n°0150 du 28 juin 2008

Version en vigueur du 19 mars 2016 au 01 janvier 2020

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Article 10 (abrogé)

Version en vigueur du 19 mars 2016 au 01 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 34
Modifié par Décret n°2016-318 du 16 mars 2016 - art. 1

Outre le directeur général, le conseil scientifique comprend vingt-quatre membres ainsi répartis :

1° Quatorze membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, dont :

- quatre représentants d'organismes de recherche ;

- dix personnalités qualifiées représentatives des activités économiques, éducatives et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement, dont deux choisies sur proposition du ministre chargé de la recherche et une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

2° Dix membres élus, dont :

- deux représentants des professeurs et personnels assimilés ;

- deux représentants des maîtres de conférences et des autres personnels chargés d'enseignement ;

- trois représentants des personnels ingénieurs, assistants ingénieurs et techniciens ;

- deux représentants des personnels scientifiques n'appartenant pas aux effectifs de l'établissement et exerçant leurs activités de recherche dans le cadre d'une unité de recherche à laquelle l'établissement participe ;

- un représentant des étudiants inscrits en doctorat dans l'établissement.

Le conseil scientifique élit le président en son sein parmi les personnalités désignées au 1°.

Les directeurs délégués et toute personne désignée par le conseil d'administration ou dont le président du conseil scientifique estime la présence nécessaire assistent aux réunions avec voix consultative.

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