Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire »

JORF n°0068 du 21 mars 2017

Version en vigueur depuis le 22 mars 2017

    Article 6

    Version en vigueur depuis le 22 mars 2017


    Le trésorier de Tours municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Tours Métropole Val de Loire.


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