Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux

JORF n°0073 du 27 mars 2009

Version en vigueur depuis le 07 novembre 2015

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07 novembre 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-1409 du 4 novembre 2015 - art. 1

Le directeur général exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à l'exception de la présidence du conseil, et les textes pris pour son application. L'attribution prévue au 5° du même article ne peut être exercée par les directeurs des composantes de l'institut. Pour l'application des dispositions du 10° du même article, le directeur général installe, sur proposition du conseil d'administration, une mission "égalité entre les hommes et les femmes".

Il assiste aux séances du conseil d'administration.

Il préside le conseil scientifique et le conseil des études.

Il peut assister aux réunions des conseils des écoles.

Il peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction, au directeur général des services et, pour les affaires concernant les écoles, les unités de recherche, les départements et les services communs mentionnés à l'article 3, à leurs responsables ou directeurs respectifs.


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