Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

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« Article 3 - Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis »

Version en vigueur depuis le 03 juin 2001

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 03 juin 2001

    Le carnet d'entretien mentionne :

    - l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi ;

    - l'identité du syndic en exercice ;

    - les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d'échéance de ces contrats.


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