- Titre Ier : ORGANISMES CONSULTATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT (Articles 1 à 11)
- Titre II : ORGANISMES CONSULTATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Articles 12 à 22)
- Titre III : ORGANISMES CONSULTATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE (Articles 23 à 51)
- Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 52 à 53)
Article 33
Aux articles R. 315-32 et R. 315-35 du même code, les mots : « à l'article 9 bis » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 9 bis ».