Article 14 (abrogé)
Version en vigueur du 03 décembre 2011 au 01 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 36
L'organisme certificateur peut, s'il le juge nécessaire et en se basant sur des critères justifiables, augmenter l'échantillon prévu à l'article 12, notamment lors d'un nouvel audit initial d'une entreprise dont la certification a été retirée.