Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national

JORF n°0016 du 20 janvier 2016

Version en vigueur depuis le 21 janvier 2016

Naviguer dans le sommaire

Article 6

Version en vigueur depuis le 21 janvier 2016


Dans les pays où l'organisation d'une session complète de journée défense et citoyenneté est impossible en raison de contraintes matérielles importantes, le chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité organise une session adaptée.
L'ambassadeur territorialement compétent veille en particulier à ne pas nuire aux intérêts des Français qui possèdent également la nationalité de l'Etat dans lequel est organisée la session.


Retourner en haut de la page