Arrêté du 22 janvier 2015 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement

JORF n°0036 du 12 février 2015

Version en vigueur depuis le 13 février 2015