Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/25/MENS1610984D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/25/2016-672/jo/article_2


La liste des mentions du diplôme national de master pour lesquelles l'admission en seconde année peut dépendre des capacités d'accueil de l'établissement d'enseignement supérieur telles qu'il les a fixées et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, selon des modalités définies par l'établissement, est fixée en annexe au présent décret.