Décret n°91-859 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (musique, danse, arts plastiques)

Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 01 avril 2012

Naviguer dans le sommaire

Article 20 (abrogé)

Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 01 avril 2012

Abrogé par Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 - art. 27

Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois dans la mesure où ils justifient dans leur ancien corps, cadre d'emplois ou emploi d'une durée de service au moins équivalente à celle qui est exigée des fonctionnaires territoriaux pour parvenir au grade et à l'échelon qui leur est attribué dans leur emploi de détachement.

Retourner en haut de la page