Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense.

Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 27 mai 2011

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 27 mai 2011

Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

Les archives de la défense sont constituées par l'ensemble des dépôts gérés par les services d'archives relevant du ministre de la défense ou dont le rattachement aux services d'archives du ministère de la défense est prévu par décret, en quelque lieu que ces dépôts soient établis.

Ces services conservent, trient, classent, inventorient et communiquent les documents provenant.

a) Du ministère de la défense et des forces, services, établissements et organismes des armées ainsi que des services, établissements et organismes rattachés à ce ministère ;

b) Du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

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