A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 1

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Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 16 décembre 2014 de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.

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