Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

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Table des matières


Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME
Titre préliminaire : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX.art. L. 101-1 à L. 101-3
Chapitre II : OBJECTIFS DE L'ÉTATart. L. 102-1 à L. 102-13
Chapitre III : PARTICIPATION DU PUBLICart. L. 103-1 à L. 103-6
Chapitre IV : ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALEart. L. 104-1 à L. 104-8
Chapitre V : CONDITIONS D'INDEMNISATION DE CERTAINES SERVITUDESart. L. 105-1
Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Chapitre Ier : REGLEMENT NATIONAL D'URBANISMEart. L. 111-1 à L. 111-25
Chapitre II : SERVITUDES D'URBANISMEart. L. 112-1 à L. 112-17
Chapitre III : ESPACES PROTÉGÉSart. L. 113-1 à L. 113-28
Chapitre IV : ÉTUDE DE SÉCURITÉ PUBLIQUEart. L. 114-1 à L. 114-4
Chapitre V : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINES CESSIONS ET LOCATIONSart. L. 115-1 à L. 115-6
Titre II : RÈGLES SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
Chapitre Ier : AMÉNAGEMENT ET PROTECTION DU LITTORALart. L. 121-1 à L. 121-51
Chapitre II : AMÉNAGEMENT ET PROTECTION DE LA MONTAGNEart. L. 122-1 à L. 122-25
Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÎLE-DE-FRANCEart. L. 123-1 à L. 123-35
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DOCUMENTS D'URBANISME
Chapitre Ier : OBLIGATIONS DE COMPATIBILITÉ ET DE PRISE EN COMPTEart. L. 131-1 à L. 131-9
Chapitre II : ÉLABORATION DES DOCUMENTS D'URBANISMEart. L. 132-1 à L. 132-16
Chapitre III : ACCÈS À L'INFORMATION EN MATIÈRE D'URBANISMEart. L. 133-1 à L. 133-6
Chapitre IV : DOCUMENTS D'URBANISME DE CERTAINES MÉTROPOLESart. L. 134-1 à L. 134-13
Chapitre V : DOCUMENTS D'URBANISME DE LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTEart. L. 135-1 et L. 135-2
Titre IV : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
Chapitre Ier : CONTENU DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALEart. L. 141-1 à L. 141-26
Chapitre II : EFFETS DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALEart. L. 142-1 à L. 142-5
Chapitre III : PROCÉDURE D'ÉLABORATION, D'ÉVALUATION ET D'ÉVOLUTION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALEart. L. 143-1 à L. 143-50
Chapitre IV : DOCUMENTS TENANT LIEU DE SCHÉMA DE COHERENCE TERRITORIALEart. L. 144-1 et L. 144-2
Titre V : PLAN LOCAL D'URBANISME
Chapitre I : CONTENU DU PLAN LOCAL D'URBANISME.art. L. 151-1 à L. 151-48
Chapitre II : EFFETS DU PLAN LOCAL D'URBANISMEart. L. 152-1 à L. 152-9
Chapitre III : PROCÉDURE D'ÉLABORATION, D'ÉVALUATION ET D'ÉVOLUTION DU PLAN LOCAL D'URBANISMEart. L. 153-1 à L. 153-60
Titre VI : CARTE COMMUNALEart. L. 160-1
Chapitre Ier : CONTENU DE LA CARTE COMMUNALEart. L. 161-1 à L. 161-4
Chapitre II : EFFETS DE LA CARTE COMMUNALEart. L. 162-1
Chapitre III : PROCÉDURE D'ÉLABORATION, D'ÉVALUATION ET D'ÉVOLUTION DE LA CARTE COMMUNALEart. L. 163-1 à L. 163-10
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIREMENT MAINTENUES EN VIGUEUR
Chapitre Ier : MODALITÉS D'APPLICATION DU LIVRE Ierart. L. 171-1
Chapitre II : DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMÉNAGEMENTart. L. 172-1 à L. 172-7
Chapitre III : SCHÉMA DE SECTEURart. L. 173-1 à L. 173-4
Chapitre IV : PLAN D'OCCUPATION DES SOLSart. L. 174-1 à L. 174-5