A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 9

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L'article 9 § 1er est modifié comme suit :
§ 1er - Les durées d'indemnisation sont déterminées en fonction :
• des périodes d'affiliation visées à l'article 3 de la présente rubrique ;
• de l'âge du salarié privé d'emploi à la date de la fin du contrat de travail (terme du préavis) retenue pour l'ouverture des droits.
Les durées d'indemnisation sont fixées comme suit :
a) 546 jours, pour le salarié privé d'emploi lorsqu'il remplit la condition de l'article 3 a) de la présente rubrique ;
b) 912 jours, pour le salarié privé d'emploi âgé de 50 ans ou plus lorsqu'il remplit la condition de l'article 3 b) de la présente rubrique ;
c) 1 277 jours, pour le salarié privé d'emploi âgé de 57 ans ou plus lorsqu'il remplit la condition de l'article 3 c) de la présente rubrique, et justifie de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale.
§ 2 - Le paragraphe 2 de l'article 9 est supprimé.
§ 3 - Le paragraphe 3 de l'article 9 est sans changement par rapport au règlement général annexé.

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