Décret n° 2018-480 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine

JORF n°0135 du 14 juin 2018

    Article 5


    A l'article 11, le mot : « fonctionnaires » est remplacé par les mots : « personnels civils ».

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