Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux - Article 91

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Article 91

Les institutions ou organismes interdépartementaux sont librement constitués par deux ou plusieurs conseils généraux de départements même non limitrophes ; ils peuvent également associer des conseils régionaux et des conseils municipaux.

" Ils sont investis de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

" Ils sont administrés conformément aux règles édictées pour la gestion départementale.

" Leur administration est assurée par les conseillers généraux élus à cet effet.

" Lorsqu'ils associent des conseils régionaux ou des conseils municipaux, ils sont alors régis par les dispositions des articles L. 166-1 à L. 166-4 du code des communes et leur conseil d'administration comprend des représentants de tous les conseils ainsi associés. "


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