Arrêté du 21 août 1978 relatif aux règles générales de fonctionnement et contrôle des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale et étrangère *parcs zoologiques, ménagerie*

Version en vigueur du 14 octobre 1978 au 06 avril 2011

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Article 11 (abrogé)

Version en vigueur du 14 octobre 1978 au 06 avril 2011

Abrogé par Arrêté du 18 mars 2011 - art. 43

Afin de permettre le contrôle de l'autorité administrative prescrit à l'article 18 du décret du 25 novembre 1977 susvisé, les établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale et étrangère doivent tenir et présenter à la requête des agents et services habilités :

Un registre des effectifs ;

Un livre de soins vétérinaires.

Les règles de détention mentionnées audit article sont constituées des dispositions :

Du présent arrêté relatif aux règles générales de fonctionnement de ces établissements ;

De l'arrêté relatif aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations fixes ou mobiles de ces établissements.

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