Article 10 (abrogé)
Version en vigueur du 28 novembre 1991 au 19 mars 2008
Abrogé par Décret n°2008-263
du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
La liste des membres de la commission d'hygiène et de sécurité est affichée en permanence dans un lieu visible de tous et dans les ateliers.