Décret n°2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Version en vigueur du 21 octobre 2005 au 13 février 2017

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Article 12-4 (abrogé)

Version en vigueur du 21 octobre 2005 au 13 février 2017

Abrogé par Décret n°2017-169 du 10 février 2017 - art. 10
Création Décret n°2005-1299 du 19 octobre 2005 - art. 1 () JORF 21 octobre 2005

Des préparations au CAPA-SH et au 2CA-SH peuvent être organisées par le vice-recteur à l'intention des candidats. Le vice-recteur arrête les modalités de cette formation en fonction des conditions locales d'organisation et de fonctionnement du service.

Ces préparations ont pour objet la construction des compétences professionnelles définies par option de spécialisation dont la liste est prévue par l'arrêté du 5 janvier 2004 et sont assurées localement par un institut universitaire de formation des maîtres (IUFM).

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