Article 3 (abrogé)
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 24 avril 2005
Abrogé par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 88 () JORF 24 avril 2005
Modifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
La Nation se fixe comme objectif de conduire d'ici dix ans l'ensemble d'une classe d'âge au minimum au niveau du certificat d'aptitude professionnelle ou du brevet d'études professionnelles et 80 p. 100 au niveau du baccalauréat.