Arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1.

Version en vigueur du 21 juillet 2007 au 03 mars 2010

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Article 6 (abrogé)

Version en vigueur du 21 juillet 2007 au 03 mars 2010

Abrogé par Arrêté du 19 février 2010 - art. 36

L'épreuve se déroule avec un seul candidat dans le véhicule. L'ordre de passage des candidats présentés par un même établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière relève du choix de l'enseignant.

L'expert s'installe à la place du passager avant droit.

Un représentant de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou, dans le cas d'un candidat libre, une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie B est obligatoirement présent durant l'épreuve pratique.

Il s'installe à la place arrière droite ou gauche de manière à gêner le moins possible la vision vers l'arrière.

L'attitude de l'accompagnateur doit être empreinte d'une totale neutralité.

Un agent de l'Etat peut assister à l'épreuve à l'occasion des contrôles hiérarchiques des experts, ainsi que dans le cadre de leur formation initiale ou continue.


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