Arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines denrées alimentaires

Version en vigueur du 28 juillet 1998 au 19 octobre 2013

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Article 20 (abrogé)

Version en vigueur du 28 juillet 1998 au 19 octobre 2013

Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2013 - art. 6

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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