Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation

JORF n°0067 du 20 mars 2019

    Article 2


    L'article D. 852-2 du code de l'éducation est complété par les dispositions suivantes : « et organise, en lien étroit avec le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, les actions et prestations prévues à l'article D. 841-10. »

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