- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS TELS QUE VISES AU II DE L' ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE (Articles 1 à 11-1)
- TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE (Articles 12 à 26-7)
- Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs. (Articles 12 à 13-2)
- Chapitre II : Agrément des installations de contrôle. (Articles 14 à 19-2)
- Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle. (Articles 21 à 26-2)
- Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit (Articles 26-3 à 26-5)
- Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route. (Articles 26-6 à 26-7)
- TITRE III : ORGANISME TECHNIQUE CENTRAL. (Articles 27 à 29)
- TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE. (Articles 30 à 31)
- TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES. (Articles 32-2 à 33)
- Annexes (Articles Annexe I à Annexe IX)
Article 22
Version en vigueur du 25 février 2013 au 20 mai 2018
Le réseau de contrôle agréé tient à jour la liste des installations de contrôle qui lui sont rattachées ou qu'il exploite en propre et des contrôleurs qui, sous sa responsabilité, sont habilités à effectuer les visites techniques, que ces contrôleurs soient rattachés ou non à une installation rattachée au réseau ou qu'il exploite.
Versions