Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises

Version en vigueur du 02 septembre 1999 au 10 mai 2007

Naviguer dans le sommaire

Article 20

Version en vigueur du 02 septembre 1999 au 10 mai 2007

Dans le présent décret, l'expression " poids maximum autorisé " désigne :

a) Le poids total autorisé en charge d'un véhicule isolé ;

b) Pour les ensembles articulés, la plus petite des deux valeurs suivantes :

- poids total roulant autorisé du véhicule tracteur ;

- somme du poids à vide du véhicule tracteur et du poids total autorisé en charge de la semi-remorque ;

c) Pour les trains routiers, la plus petite des deux valeurs suivantes :

- poids total roulant autorisé du véhicule à moteur ;

- somme des poids totaux autorisés en charge du véhicule à moteur et de la remorque.

Les poids totaux autorisés en charge mentionnés ci-dessus sont éventuellement relevés des poids correspondant aux dérogations mentionnées au 2 de l'article R. 55 du code de la route.


Retourner en haut de la page