Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques.

Version en vigueur du 24 avril 2002 au 14 juin 2015

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 24 avril 2002 au 14 juin 2015

    Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
    Modifié par Décret n°2002-563 du 19 avril 2002 - art. 2 () JORF 24 avril 2002

    Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet par décret pris sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

    En dehors de ces nominations et promotions annuelles, il ne peut être accordé de nominations ou de promotions dans l'ordre qu'en cas de circonstances exceptionnelles ayant affecté le service public de l'éducation ou à l'occasion de cérémonies ou de manifestations concernant une activité de l'éducation nationale et présidées par un membre du Gouvernement ou son représentant. Les décorations attribuées à cette occasion sont prélevées sur le contingent fixé à l'article 5.

    Retourner en haut de la page