Article 14
Version en vigueur depuis le 01 octobre 1989
Modifié par Décret n°90-539 du 29 juin 1990 - art. 1 () JORF 3 juillet 1990 en vigueur le 1er octobre 1989
Modifié par Décret n°90-539 du 29 juin 1990 - art. 2 () JORF 3 juillet 1990 en vigueur le 1er octobre 1989
Les astronomes et les physiciens sont recrutés par concours nationaux, conformément aux dispositions de l'article 17 ci-dessous, parmi les candidats remplissant au moins l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaires soit d'une habilitation à diriger des travaux de recherche soit d'un doctorat d'Etat ;
2° Etre titulaire de titres universitaires étrangers ou de travaux de recherche jugés par la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens équivalents, pour l'application du présent article, à une habilitation à diriger des travaux de recherche ou à un doctorat d'Etat.