Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 relatif aux montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail

Version en vigueur depuis le 25 janvier 1986

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 25 janvier 1986

    A compter du 1er janvier 1986, les montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail sont fixés à :

    41,40 F pour les personnes mentionnées au 1 dudit article ;

    87,40 F pour les personnes mentionnées au 2 dudit article ;

    43,70 F pour les autres allocataires.


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