Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne.

Version en vigueur du 20 mars 2002 au 29 avril 2017

    Article 3 (abrogé)

    Version en vigueur du 20 mars 2002 au 29 avril 2017

    Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 6

    Le matériel de vote est adressé par le recteur aux électeurs par l'intermédiaire des chefs d'établissement au plus tard deux semaines avant la date du scrutin. Le vote par correspondance est autorisé. Le vote est personnel et secret.

    Le matériel de vote comprend :

    Les bulletins de vote et professions de foi éventuelles ;

    Trois enveloppes numérotées 1, 2 et 3 pour le vote par correspondance.

    Pour exprimer valablement son vote, chaque électeur doit retenir sur le bulletin au maximum autant de noms de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir.

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