Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/26/AFSH1500837D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/26/2015-225/jo/article_3


Après l'article R. 6153-2-1 du même code, il est inséré un article R. 6153-2-2 ainsi rédigé :


« Art. R. 6153-2-2. - I. - Un tableau de service nominatif prévisionnel organise le temps à accomplir au titre de la formation en stage et hors stage de l'interne.
« Le praticien responsable de l'entité d'accueil en lien avec le coordonnateur de la spécialité élabore le tableau de service suivant les règles fixées à l'article R. 6153-2. Ce tableau est ensuite arrêté mensuellement par le directeur de la structure d'accueil ou du centre hospitalier universitaire de rattachement.
« II. - L'accomplissement des obligations de service donne lieu à récupération au cours du trimestre afin qu'au terme de celui-ci ces obligations n'excédent pas huit demi-journées hebdomadaires au titre de la formation en stage et deux demi-journées hebdomadaires au titre de la formation hors stage. Chacune de ces durées est calculée en moyenne sur le trimestre.
« III. - Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur, de la santé et de la défense. »