- Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 1 à 13)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades (Articles 1 à 3)
- Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement (Articles 3-1 à 3-7)
- Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation (Articles 3-8 à 3-10)
- Chapitre II : Classement dans les corps de catégorie C (Articles 4 à 9)
- Chapitre III : Avancement de grade (Articles 10 à 12)
- Chapitre IV : Détachement et intégration directe (Article 13)
- Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 14 à 21)
Article 20
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2017.
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